Il s’agit de savoir quelles sont les factures à conserver et combien de temps ?

Il est important de rappeler les différents types de factures. Tout d’abord, il existe les factures que l’on émet en tant que professionnelle, et celle que l’on reçoit. Peu importe la facture, qu’elle soit émise ou reçue, il faut pouvoir conserver précieusement ces factures en cas d’opposition de son créancier, ou débiteur mais aussi auprès de l’administration fiscale.

  • L’opposition de factures émises et reçues

Les textes de loi n’imposent finalement pas de délai de conservation des factures émises ou reçues. Toutefois, les factures constituent la preuve de l’existence d’une créance et d’un lien entre les parties. Il est important de rappeler que par principe le code civil, prévoit que le délai de prescription des créances contractuelles est de 5 ans. Dès lors, il est prudent de considérer qu’il faudra conserver ces factures pendant 5 ans afin de démontrer l’existence d’une créance ou d’un paiement si la facture indique le solde de la dette. Ainsi toutes les factures de téléphone, EDF, gaz ou autres doivent être conserver pendant 5 ans. Enfin, les professionnelles peuvent conserver certaines factures plus longtemps afin de démontrer le caractère durable d’une relation commerciales avec un fournisseurs dans le cas ou une rupture brutal pourrait intervenir. En effet, les factures sont datées et sont des éléments de preuves permettant d’établir une relation durable.

  • L’opposition à l’administration fiscales

L’administration fiscale peut également être intéressé par les factures. Toutefois, il est important de préciser que le délai de prescription en matière fiscale est de 3 ans. Dès lors, il ne peuvent vous réclamer une dette antérieure à 3 ans et donc à fortiori les factures de plus de 3 ans.

En conclusion : Il est rappelé que le délai de prescription de 5 ans des contrats et un principe général. En effet, certaine dette se prescrive par un an ou par 10 ans. Dès lors, dans le doute il est conseillé de numériser les factures les plus importantes afin de conserver une preuve de l’existence de la créance et ou de son paiement.